Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles David Arnaud-Jouffrey, entrepreneur individuel (ci-après « le Prestataire »), fournit le service MetalMaestro (ci-après « le Service ») à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

Elles s’appliquent à toute souscription d’abonnement au Service et prévalent sur toute condition générale d’achat du Client.

2. Description du Service

MetalMaestro est un logiciel en mode SaaS de gestion d’atelier destiné aux artisans, dont l’interface principale est un agent conversationnel. Le détail des fonctionnalités figure dans les Conditions Générales d’Utilisation.

3. Tarification

3.1 Offres et prix

Les prix du Service sont indiqués en euros sur le site https://metalmaestro.fr. Le régime de TVA applicable est celui en vigueur pour le Prestataire ; il est précisé sur chaque facture.

L’offre principale est un forfait mensuel par atelier, couvrant l’organisation jusqu’à 5 personnes. Le montant ne dépend pas du nombre d’utilisateurs.

L’offre « Atelier Fondateur » est ce même forfait à 100 € par mois, réservée aux 10 premiers ateliers, mise en route accompagnée comprise. À l’ouverture publique du Service, le tarif passera à 500 € par mois et la mise en route sera facturée à part.

3.2 Tarif gelé de l’offre « Atelier Fondateur »

Le tarif de l’offre « Atelier Fondateur » ne change pas tant que l’abonnement se poursuit sans interruption. Le passage au tarif public ne s’applique pas aux ateliers fondateurs, y compris une fois les 10 places attribuées.

Pour les autres offres, le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire est notifiée au Client au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le Client peut résilier son abonnement s’il n’accepte pas les nouveaux tarifs.

3.3 Membres supplémentaires

L’ajout d’un membre à une organisation, dans la limite des 5 personnes couvertes par le forfait, ne donne lieu à aucune facturation supplémentaire. Au-delà, les conditions sont convenues entre les Parties avant l’ajout.

4. Période d’essai

Le Service propose une période d’essai gratuite de 15 jours, donnant accès à l’ensemble des fonctionnalités ouvertes, mise en route accompagnée comprise. Aucune carte bancaire n’est requise pour démarrer l’essai : celui-ci n’est adossé à aucun moyen de paiement, et rien n’est prélevé à son terme. À l’issue de cette période, l’accès au Service est restreint jusqu’à la souscription d’un abonnement payant.

5. Abonnement et paiement

5.1 Souscription

L’abonnement est souscrit en ligne depuis https://metalmaestro.fr. Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Le Prestataire n’a jamais accès aux numéros de carte bancaire du Client.

5.2 Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire (Visa, Mastercard). Le paiement est débité automatiquement à chaque échéance.

5.3 Périodicité

L’abonnement est mensuel. Il est facturé chaque mois à date anniversaire de la souscription. Aucune formule annuelle n’est proposée à ce jour.

5.4 Facturation

Une facture est émise à chaque échéance et reste accessible depuis l’espace de facturation du Client. Les factures sont également envoyées par email.

5.5 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont appliquées au taux d’intérêt légal en vigueur majoré de 3 points, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due (article D441-5 du Code de commerce).

En cas de non-paiement après relance, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès au Service.

6. Durée et renouvellement

L’abonnement prend effet à la date de souscription et est conclu pour un mois. Il est renouvelé automatiquement chaque mois, sauf résiliation par le Client avant la date de renouvellement.

7. Résiliation

7.1 Par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours ; le Client conserve l’accès au Service jusqu’à cette date.

7.2 Par le Prestataire

Le Prestataire peut résilier l’abonnement dans les cas prévus à l’article 10 des CGU.

7.3 Conséquences de la résiliation et restitution des données

À la date effective de résiliation :

• l’accès au Service est désactivé ;
• le Client peut demander la restitution de la mémoire de son atelier. Le Prestataire la lui remet sans frais, dans un format structuré et lisible sans MetalMaestro : clients, affaires, tâches, événements, références des documents déposés et journal des faits retenus par Fernand avec leurs sources. Un message à david@metalmaestro.fr suffit ;
• les données sont supprimées dans un délai de trente (30) jours après la fin de l’accès. La demande de restitution doit donc être faite avant l’expiration de ce délai : une fois la suppression effectuée, plus rien ne peut être restitué.

8. Remboursement

8.1 Période d’essai

La période d’essai étant gratuite et sans carte bancaire, il n’y a rien à rembourser.

8.2 Garantie « satisfait ou remboursé » de l’offre « Atelier Fondateur »

Pendant les trois (3) premiers mois d’abonnement payant, le Client titulaire de l’offre « Atelier Fondateur » peut demander le remboursement intégral des sommes versées. Un message à david@metalmaestro.fr suffit : aucun motif à donner, aucun formulaire à remplir, aucune condition d’usage minimum.

Le remboursement porte sur la totalité des mensualités déjà réglées au titre de l’abonnement. Il s’accompagne de la restitution de la mémoire de l’atelier prévue à l’article 7.3 : le Client repart avec ce que Fernand a retenu de son atelier.

8.3 Autres cas

En dehors de la garantie de l’article 8.2, aucun remboursement n’est effectué en cas de résiliation en cours de mois. Le Client conserve l’accès au Service jusqu’à la fin de la période payée.

9. Garanties et responsabilité

9.1 Garantie de fonctionnement

Le Prestataire s’engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l’art. Le Service est fourni « en l’état » ; le Prestataire ne garantit pas qu’il sera exempt d’erreurs ou d’interruptions.

Le Client est informé que les réponses de l’agent conversationnel peuvent être inexactes et qu’il lui appartient de les vérifier, conformément à l’article 6 des CGU.

9.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité totale du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant total des sommes versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, perte de clientèle).

10. Propriété intellectuelle

Le Service et l’ensemble de ses composants sont la propriété exclusive du Prestataire. L’abonnement confère au Client un droit d’utilisation non exclusif, non cessible et non transférable, limité à la durée de l’abonnement.

Les données et documents saisis par le Client lui appartiennent et restent exportables, conformément à l’article 7.3.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est décrit dans la Politique de confidentialité.

Les données que le Client confie au Service sur ses propres clients restent les siennes : il en est le responsable de traitement, le Prestataire n’en est que le sous-traitant. L’Accord de sous-traitance fait partie intégrante des présentes CGV et prévaut sur elles pour tout ce qui touche aux données personnelles.

12. Force majeure

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège du Prestataire.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : david@metalmaestro.fr.