Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du service MetalMaestro, accessible à l’adresse https://metalmaestro.fr (ci-après « le Service »).

Le Service est édité par David Arnaud-Jouffrey, entrepreneur individuel, 94 Rte de Grenoble, 38590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (ci-après « l’Éditeur »).

2. Acceptation des CGU

L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l’utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

3. Description du Service

MetalMaestro est un logiciel en mode SaaS (Software as a Service) de gestion d’atelier destiné aux artisans. Son interface principale est Fernand, un agent conversationnel qui tient la mémoire de l’atelier et réclame les informations manquantes au lieu d’attendre qu’elles soient saisies.

Le Service comprend :

• Conversation avec Fernand : l’agent tient à jour clients, chantiers, tâches, échéances et temps passés à partir de ce que l’Utilisateur lui raconte.
• Gestion des clients, chantiers et tâches : création, suivi et organisation des affaires de l’atelier.
• Agenda et planning : organisation des interventions et des poses, avec affectation de plusieurs membres et désignation d’un responsable par créneau.
• Gestion documentaire : dépôt et consultation de documents liés aux chantiers, dont les devis au format PDF.
• Relances : sollicitations déclenchées par les échéances, adressées à la personne concernée.

Les fonctionnalités effectivement ouvertes évoluent au fil des versions. L’Éditeur peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités ; toute suppression substantielle est notifiée par email.

4. Accès au Service

4.1 Inscription

L’accès au Service nécessite la création d’un compte avec une adresse email valide. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

4.2 Période d’essai

Une période d’essai gratuite de 15 jours est proposée, donnant accès à l’ensemble des fonctionnalités ouvertes, mise en route accompagnée comprise. À l’issue de cette période, un abonnement payant est nécessaire pour continuer à utiliser le Service. Aucune carte bancaire n’est demandée pour démarrer l’essai, et rien n’est prélevé à son terme.

4.3 Organisations

Le Service fonctionne par organisations : une organisation correspond à un atelier. Le créateur d’une organisation peut y inviter des membres. Chaque membre accède aux données de l’organisation à laquelle il appartient.

Dans la version actuelle du Service, tous les membres d’une organisation disposent des mêmes droits sur les données de celle-ci. Il n’existe pas de hiérarchie de permissions. L’Utilisateur qui invite un membre en tient compte.

5. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à l’ordre public
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres organisations
• Ne pas effectuer d’opérations de rétro-ingénierie, décompilation ou désassemblage du Service
• Ne pas utiliser de robots, scrapers ou tout moyen automatisé pour accéder au Service
• Ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• Informer immédiatement l’Éditeur en cas d’utilisation non autorisée de son compte

6. Agent conversationnel — conditions d’utilisation

6.1 Nature de l’agent

Fernand est un outil d’aide à la décision reposant sur l’intelligence artificielle générative. Il ne se substitue pas au jugement professionnel de l’Utilisateur.

6.2 Limitations

• Les réponses générées sont fournies à titre informatif et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil comptable, ni un conseil technique professionnel.
• L’agent peut produire des réponses inexactes ou incomplètes, y compris sur des montants, des dates ou des quantités.
• L’Utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par l’agent, notamment en matière de devis, de chiffrage et de rentabilité.
• Les informations rangées par l’agent à partir d’une conversation restent sous la responsabilité de l’Utilisateur, à qui il appartient de les vérifier.

6.3 Données traitées

Pour répondre, l’agent accède aux données de l’organisation de l’Utilisateur (clients, chantiers, tâches, documents) et les transmet, avec les messages de la conversation, au prestataire d’inférence : Google Cloud (service Vertex AI). Les modalités de ce traitement et l’encadrement du transfert sont décrits aux articles 4, 5 et 6 de la Politique de confidentialité.

6.4 Transparence

MetalMaestro ne fait jamais passer Fernand pour un humain : l’agent est présenté comme une intelligence artificielle, et ses réponses doivent être lues comme telles.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Service

Le Service, incluant sa structure, son design, ses interfaces, ses logiciels, textes et images, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

7.2 Contenu de l’Utilisateur

L’Utilisateur conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’il saisit dans le Service (fiches clients, notes, documents, conversations). Il accorde à l’Éditeur une licence limitée d’utilisation de ces contenus, aux seules fins de fourniture du Service.

L’Éditeur n’utilise pas les contenus des Utilisateurs pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

8. Disponibilité du Service

L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7. Il ne garantit toutefois pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à :

• des opérations de maintenance planifiées ou d’urgence ;
• des pannes des prestataires d’hébergement ou de services tiers ;
• des cas de force majeure.

9. Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages indirects, y compris perte de chiffre d’affaires, de données ou de clientèle ;
• des contenus saisis par les Utilisateurs ;
• des réponses fournies par l’agent conversationnel ;
• des dysfonctionnements liés aux services tiers (hébergement, paiement, agendas externes, messagerie).

9.2 Plafond de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité totale de l’Éditeur est limitée au montant des sommes versées par l’Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.

10. Suspension et résiliation

10.1 Par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours.

10.2 Par l’Éditeur

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au Service en cas de :

• violation des présentes CGU ;
• non-paiement de l’abonnement après relance ;
• utilisation frauduleuse ou abusive du Service ;
• inactivité prolongée du compte (plus de douze mois).

En cas de résiliation, l’Utilisateur peut demander la restitution de la mémoire de son atelier dans les conditions de l’article 7.3 des CGV, avant la suppression des données.

11. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L’Utilisateur est invité à en prendre connaissance.

Lorsque l’Utilisateur confie à MetalMaestro des données concernant ses propres clients, il en reste le responsable de traitement ; David Arnaud-Jouffrey n’en est que le sous-traitant. Cette relation est régie par l’Accord de sous-traitance.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’Éditeur.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : david@metalmaestro.fr.